Mentions légales & Politiques

Mentions légales & Politiques

Conditions générales de vente

VERSION DU 05/08/2024

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

Les sociétés des magasins MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles Mc DERARD PARIS®, GARU COSMETICS® et GARU COSMETICS PARIS® en France et dans le monde et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, Les sociétés des magasins MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles Mc DERARD PARIS®, GARU COSMETICS® et GARU COSMETICS PARIS® en France et dans le monde et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD ont souhaités mettre en place, parallèlement au réseau de magasins qu'elles exploites, un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.

Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimal, les sociétés des magasins MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles Mc DERARD PARIS®, GARU COSMETICS® et GARU COSMETICS PARIS® en France et dans le monde et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD ont souhaités proposer une sélection d’articles et exclure de leurs offres à distance certaines catégories d'articles de la marque MC DERARD PARIS® comprenant : (malles, joaillerie, etc.). La liste des articles MC DERARD PARIS® proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet mcderardparis.com (le « Site »).

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation. L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée (i) aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activité commerciale et (ii) pour une livraison en « Europe » (ce terme étant entendu comme incluant la Corse et excluant les départements et territoires d’outre-mer ainsi que Monaco) et dans le monde entiers.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles MC DERARD PARIS conclues soit par l'intermédiaire du service clients mis en place par la société MC DERARD PARIS® (ci-après le « Service Clients »), soit via le Site, en vue d'une livraison dans le monde entiers.

S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles MC DERARD PARIS® par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par les sociétés des magasins MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles Mc DERARD PARIS®, GARU COSMETICS® et GARU COSMETICS PARIS® en France et dans le monde et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
S'agissant de la vente par voie électronique (Internet),le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à MC DERARD PARIS®.
les sociétés des magasins MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles Mc DERARD PARIS®, GARU COSMETICS® et GARU COSMETICS PARIS® en France et dans le monde et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications à ces conditions seront affichées sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au client.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

(«MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), SAS au capital variable non libéré de minium («10.000,00 €») («dix milles») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (Indisponible pour le moment), dont le siège social est situé 66 Avenue Des Champs-Elysées, 75008 Paris, France.

Tél : +33 9 70 70 86 76 Mail : info@mcdpgc.fr

Et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD. LTD au capital libéré de («4.735.590,00€») («quatre millions sept cent trente cinq milles cinq cent nonantes») («euro»), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Londres sous le numéro (15697194), dont le siège social est situé 128 City Road, EC1V 2NX Londres Royaume-Unis

Tél : +33 9 70 70 86 76 Mail : info@mcderardfinance.com

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les informations relatives à l'ensemble des articles MC DERARD PARIS® susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du Service Clients de la société MC DERARD PARIS® sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des magasins MC DERARD PARIS®, ainsi que sur le Site.

ARTICLE 4 : COMMANDES DES ARTICLES

Commandes par téléphone

Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par le Service Clients MC DERARD PARIS® soit (i) au +33 9 70 70 86 76 (prix d'un appel local), soit (ii) via les numéros d'appel des magasins de la société MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles Mc DERARD PARIS®, GARU COSMETICS® et GARU COSMETICS PARIS® en France et dans le monde du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 , et jours fériés.

Commandes par Internet

Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du Site. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement MC DERARD PARIS®. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients MC DERARD PARIS®.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société MC DERARD PARIS® ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par MC DERARD PARIS®.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site conformément à l'article 1369-1 du code civil. En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, MC DERARD PARIS® accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par MC DERARD PARIS®, précisant l'expédition des articles.

Refus de commandes

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés aux consommateurs pour leur usage propre (ou cadeaux) et non pour revente. En conséquence MC DERARD PARIS® ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer.

Pour assurer un meilleur service et une meilleure disponibilité de nos produits, MC DERARD PARIS® limite la quantité de produits pouvant être achetés comme suit: pas plus de 3 produits de maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie) par transaction, avec pas plus de 10 produits identiques par transaction. De même, vous ne pouvez pas, dans un délai de 10 semaines consécutives, (i) acheter plus de 10 produits de maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie), ou (ii) acheter dans plus de 3 magasins MC DERARD PARIS (physique ou en ligne) dans le monde, ou (iii) effectuer plus de 33 transactions toutes gammes de produits confondus.

Dans tous les cas, le nombre de produits achetés en maroquinerie et petite maroquinerie ne pourra excéder 12 produits au total sur 12 mois consécutifs.

Afin de contrôler le respect de ces conditions, Le présent site (le « Site ») est édité par («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), SAS au capital variable non libéré de minium («10.000,00 €») («dix milles») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (Indisponible pour le moment), dont le siège social est situé 66 Avenue Des Champs-Elysées, 75008 Paris, France.

Tél : +33 9 70 70 86 76 Mail : info@mcdpgc.fr

Et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD. LTD au capital libéré de («4.735.590,00€») («quatre million sept-cent-trente-cinq-milles-cinq-cent-nonantes») («euro»), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Londres sous le numéro (15697194), dont le siège social est situé 128 City Road, EC1V 2NX Londres Royaume-Unis

Tél : +33 9 70 70 86 76 Mail : info@mcderardfinance.com

traite votre historique d'achats. En cas de non-respect de ces conditions, nos conseillers de vente peuvent refuser toute nouvelle transaction avec vous, et ce pendant un délai de 5 ans à compter de votre dernier achat. Vous disposez, aux conditions prévues par la loi, d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, du droit à la limitation du traitement et du droit de vous y opposer en contactant personaldata@mcderardparis.eu. Pour plus d'informations consultez notre politique de confidentialité en magasin ou sur mcderardparis.com

ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES

Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le Site ou par téléphone au Service Clients, les frais de livraison des articles sont pris en charge par MC DERARD PARIS®.

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par MC DERARD PARIS® ), lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Clients MC DERARD PARIS®, soit lors de la connexion au Site.

Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats à distance de produits MC DERARD PARIS®.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Veuillez noter que tous les paiements effectués sur le site mcderardparis.com ou mcderardparisstore.com sont traités par notre prestataire de services de paiement tiers («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») et («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS») en conséquence, les informations relatives aux paiements, telles que les données de carte de crédit, sont collectées directement par («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») et («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS») et soumises à ces présentes conditions générales et politiques de confidentialité. («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS») conserve et reçois et sécurise ces informations sur ces serveurs. En utilisant notre site et en effectuant des transactions, vous acceptez ces présentes conditions de traitement des paiements de notre prestataire de services de paiement («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») ainsi que de («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»). Pour plus d'informations sur la manière dont vos données sont traitées lors des paiements, veuillez consulter les présentes conditions générales de ventes.

Le règlement des achats du client peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), émises sur des comptes bancaires domiciliés au sein de l’Union Européenne, la Norvège ou la Suisse, par virement bancaire depuis un compte émetteur au nom du client et domicilié en France Métropolitaine, par Paypal depuis un compte verifié, soit par Apple Pay (disponible uniquement sur iOS), Google Pay.

Lituania – Slovakia – Sweden – Monaco – Estonia – Croatia - Czech Republic – UK – Finland – Greece – France – Germany – Italy – Spain + Netherlands- Portugal – Ireland – Belgium – Lux – Austria – Bulgaria – Denmark – Latvia – Hungary – Romania – Slovenia – Poland – Norway – Suisse.

En cas de demande paiement par virement bancaire,(«MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») communique au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») sur lequel doit être effectué le virement.

En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au moment de la validation de la commande.

A cette fin, le client confirme au Service Clients («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), qui lui même transmettras au service clients de notre prestataire de services de paiement tiers («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD»), lors d'une commande par téléphone, et garantit à la société («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), & ou («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD»), lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Dans le cadre des paiements par Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société CYBERSOURCE. Cette société, située aux Royaume-Unis, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à CYBERSOURCE a été autorisé par la CNIL (délibération DF-2011-251) et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Par ailleurs, afin de lutter contre la fraude sur Internet, («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») et («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), mettent en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le Site, pour lequel les sociétés («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») et («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), font également appel à la société CYBERSOURCE. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de la société («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), et («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») . Ce traitement a également été autorisé par la CNIL.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d'achat sur Internet annulé.

Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par les sociétés des magasins MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles Mc DERARD PARIS®, GARU COSMETICS® et GARU COSMETICS PARIS® en France et dans le monde et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD

Article 7 : LIVRAISON

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous et du paragraphe 7 bis concernant la « Livraison en magasin », la livraison des articles ne pourra intervenir qu’en France Métropolitaine.

Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d’un cadeau.

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par MC DERARD PARIS® et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Les frais de livraison sont pris en charge par MC DERARD PARIS®, sauf si le client opte pour l’un des modes de livraison spécifiques proposés lors de sa commande, auquel cas des frais seront à la charge du client ; le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

L’option de livraison dite « Livraison sur créneau » est disponible sous réserve d’éligibilité du code postal à ce service.

Les délais éventuellement communiqués par MC DERARD PARIS® ne le seront qu'à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

ARTICLE 7BIS : LIVRAISON EN MAGASIN (Applicable à partir du 01/08/2027)

Le client a la possibilité de choisir l’option « Livraison en magasin », au moment de sa commande, et de choisir un des magasins MC DERARD PARIS® lui offrant cette possibilité.

La mise à disposition de l’article dans le magasin choisi interviendra dans les délais communiqués par MC DERARD PARIS® et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Dès la mise à disposition de l’article en magasin, le client en est informé immédiatement par e-mail et/ou sms. Il dispose alors d’un délai de 30 jours pour venir retirer son article dans le magasin concerné.

Lors du retrait de l’article, le client doit présenter l’e-mail ou le sms de mise à disposition de l’article ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Une vérification de l’identité du client sera alors opérée et à cette occasion, une copie de sa pièce d’identité pourra être effectuée, ce que le client accepte expressément en choisissant le présent mode de livraison. Le magasin se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande. L’article acheté sera ensuite remis au client contre signature d’un bon de retrait.

Aucune tierce personne ne peut retirer l’article à votre place.

Passé le délai de 30 jours à compter de l’envoi au client, par MC DERARD PARIS®, du message l’informant que son article est mis à sa disposition pour retrait en magasin, la vente sera résolue de plein droit. Le client sera alors remboursé du prix de sa commande.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE

Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses clients, MC DERARD PARIS® offre à ses clients la possibilité de se rétracter dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Dans le cadre d’une rétractation portant sur une commande incluant plusieurs produits livrés séparément, le point de départ de ce délai sera la prise de possession par le client du dernier produit livré. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
la fourniture de biens scellés (parfums, etc.) qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour notifier sa décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Retour des articles

Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus et demander un remboursement, le client devra enregistrer son retour sur le site en se connectant sur son compte MY MC DERARD® ou en appelant directement le Service Clients, dans le délai de trente (30) jours susvisés, afin d’activer l’étiquette de retour incluse dans le colis.

Puis en fonction du service de livraison opté lors de l’achat en ligne, suivre les étapes suivantes :

(1) Si la livraison optée est « Standard » effectuée par UPS ou « Click & Collect » en magasin, le client devra coller l’étiquette de retour prépayée présente dans le colis, sur l’étiquette d’origine, fermer le colis en utilisant la bande adhésive située à l’intérieur du carton et déposer le colis en point relais UPS, à l’exception des parfums où le client devra appeler le Service Client afin de programmer un enlèvement sur le lieu de son choix par UPS.

(2) Si la livraison optée est « Sur-mesure » effectuée par TEMIS, le client devra programmer son retour à partir du SMS ou email préalablement envoyé par TEMIS à l’endroit et l’horaire de son choix. Il recevra ensuite une confirmation par SMS. Le livreur se chargera de placer la commande dans un sac sécurisé.

Dans le cadre d’un échange seulement, le client peut se présenter dans un magasin MC DERARD PARIS (sauf au magasin des Galeries Lafayette, Printemps Haussmann, La Samaritaine, Le Bon Marché et les magasins situés en aéroport), en France métropolitaine ou à l’étranger (sauf Turquie, Brésil, Chine, Colombie, Inde, Jordanie, Kazakhstan, Liban, Mexique, Mongolie, République Dominicaine, Russie, Thaïlande, Ukraine, Vietnam et Taiwan; des règles spécifiques s’appliquent pour la Corée. Il est précisé qu'aucun retour pour remboursement n'est effectué en magasin.

Remboursement

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à MC DERARD PARIS® sa rétractation (ou dans les quatorze (14) jours suivant la réception des articles par MC DERARD PARIS®, si le client choisit de renvoyer les articles par voie postale plutôt que de bénéficier du service d’enlèvement).

Le remboursement s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Échange

Mc DERARD PARIS® offre à ses clients la possibilité, en magasin à l’exception du magasin des Galeries Lafayette, Printemps Haussmann, La Samaritaine, Le Bon Marché et des magasins situés en aéroport via le Service Clients ou via le site mcderardparis.com en se connectant à leur compte MY MC DERARD®, d'échanger les articles livrés dans un délai de trente (30) jours suivant leur réception. Le client pourra alors retourner les articles concernés dans les conditions visées au paragraphe « Retour des Articles » ci-dessus.

S’agissant des parfums, le client pourra procéder à l’échange de son produit, dans son emballage original et intact (l’étui du parfum devant être toujours scellé), dans tout magasin MC DERARD PARIS® et ou GARU COSMETICS PARIS® en France métropolitaine disposant de l’offre Parfums.

Le magasin qui procède à l’échange doit présenter la même catégorie de produits que celle de l’article à échanger. A titre d’exemple, les souliers hommes sont échangeables uniquement dans les magasins disposant des souliers hommes MC DERARD PARIS® dans son offre.

En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet : soit d’un avoir soit d’un remboursement), soit d'un re-crédit sur la carte bancaire, ou sur le compte bancaire du client, sous réserve que ce dernier reprenne contact avec le Service Clients pour tout échange à distance.

Dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d'un échange à distance via le Service Clients MC DERARD PARIS®, aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.

En cas d'échange d'articles via le Service Clients, la nouvelle vente sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, MC DERARD PARIS® se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le client ne lui seront pas remboursés.

ARTICLE 9 : CONFORMITÉ – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Clients MC DERARD PARIS® et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des Conditions Générales de Vente.

Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l'article livré, les articles MC DERARD PARIS® sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

"Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

"Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main d'œuvre,
soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable,
et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.

Mc DERARD PARIS propose un service après-vente de ses produits. Le client peut s’adresser au Service Clients par téléphone : +33 9 70 70 86 76 prix d'un appel local) ou se rendre dans l’un des magasins Mc DERARD PARIS afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS - INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par la société Mc DERARD PARIS® ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Clients Mc DERARD PARIS® France par Tél : +33 9 70 70 86 76 Mail : info@mcderardfinance.com, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque "MC DERARD PARIS®", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles MC DERARD PARIS®, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»). Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société («MCDPGC GROUP EUROPE») ((«MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»)), est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société ((«MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»)).

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

L'exécution par la société MC DERARD PARIS® de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société MC DERARD PARIS®.

La société MC DERARD PARIS® informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 : LITIGES - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles MC DERARD PARIS®, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève la société MC DERARD PARIS®.

Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur », envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un e-mail à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de MC DERARD PARIS®, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le client auprès de MC DERARD PARIS® préalablement à la saisine du CMAP.

Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DES ARTICLES PERSONNALISÉS

MC DERARD PARIS® propose une offre de personnalisation et/ou de réalisation sur commande de certains produits de maroquinerie et de parfums. Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces produits sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l’attention des sociétés des magasins MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles Mc DERARD PARIS®, GARU COSMETICS® et GARU COSMETICS PARIS® en France et dans le monde et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD Service Clients Europe - 66 Avenue Des Champs-Elysées, 75008 Paris, France. +33 9 70 70 86 76 Mail : info@mcderardparis.eu
Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous :
Bien ___[référence]_____________
Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date

[*] Biffez la mention inutile.

ARTICLE 3 : RETOUR DES ARTICLES PERSONNALISÉS

Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé et/ou confectionné à la demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni d’échange. Par conséquent, l’article 8 des Conditions Générales ci-dessus n’est applicable à ces articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 10 des Conditions Générales ci-dessus.

VERSION DU 25/05/2024

1. Application des présentes conditions

(«MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS (Division pro) GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), SAS au capital variable non libéré de minium («10.000,00 €») («dix milles») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (Indisponible pour le moment), dont le siège social est situé 66 Avenue Des Champs-Elysées, 75008 Paris, France.

Tél : +33 9 70 70 86 76 Mail : info@mcdpgc.fr

Tél : +33 9 70 70 86 76 Mail : info@mcderardfinance.com

Et la division PRO MC DERARD PARIS ou MC DERARD PRO EUROPE dont le siège d'exploitation est situé 590 Chaussée De Marche 5000 Namur Belgique.

1.2. L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne physique, marquant son accord sur l'offre contenue dans la remise de prix, émise par le vendeur.

1.3. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par l'acheteur auprès du vendeur et à tous contrats de vente liant ceux-ci, en ce compris toutes prestations de services accessoires. Elles sont disponibles à l'adresse internet suivante : mcderardpro.be et ou mcderardparis.com et enregistrables sous forme de fichier .pdf. Elles sont annexées à tous les documents communiqués par le vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGDV) régissent les relations contractuelles entre MC DERARD PRO EUROPE (ci-après « nous », « notre », « nos ») et ses clients professionnels (ci-après « vous », « votre », « vos ») pour toutes les ventes de produits et prestations de services effectuées via notre site web, nos ventes directes, ou toute autre forme de commande.

1.5. L'acheteur s'engage à préciser au vendeur, au plus tard au moment de l'acceptation de l'offre de prix émise par le vendeur, si la commande est passée à des fins professionnelles ou privées. Sauf indication contraire, les parties reconnaissent que les obligations naissant de la convention afférente aux présentes conditions naissent et/ou s'exécutent principalement au lieu du siège social du vendeur, du siège de l'une ou plusieurs de ses filiales ou de l'un de ses entrepôts.

2. Commande

2.1. Les offres sont valables dans les limites des stocks disponibles. Le français constitue la seule langue utilisée pour la conclusion du contrat et durant l'exécution de celui-ci.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur sur base du descriptif transmis par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et revêtent une image fidèle mais n'ont pas un caractère contractuel dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

2.2. Lors de sa visite sur le site internet du vendeur, l'acheteur choisit le type et la quantité de marchandise désirée ainsi que les spécificités qu'il souhaite voir apportées à ces marchandises. L'acheteur complète les informations personnelles le concernant et soumet sa demande de prix au vendeur. Dans les meilleurs délais, le vendeur renvoie, par retour de mail, à l'acheteur une offre de prix reprenant les caractéristiques de la marchandise souhaitée, le tout soumis aux présentes conditions générales. Dans les 31 jours à compter de cet envoi, sous peine de caducité de l'offre, l'acheteur accepte la remise de prix. En cas de modifications apportées par l'acheteur, le vendeur adresse une nouvelle remise de prix valable aux conditions précitées. L'acceptation de la remise de prix définitive vaut conclusion du contrat de vente et soumet les parties aux présentes conditions générales. Le vendeur adresse à l'acheteur une confirmation de la commande passée.

2.3. L'acheteur est responsable du choix et de l'utilisation du produit livré par le vendeur.

L'acheteur est également responsable des modèles/designs/logos communiqués.

L'acheteur garantit être le titulaire des droits d'auteur du logo ou du design. Il garantit expressément que ce dernier n'a pas été réalisée en contravention des droits d'un tiers, et notamment que toutes les autorisations nécessaires sur les éléments utilisés dans le logo/design ont été obtenues.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'inexactitude des informations communiquées à lui par l'acheteur.

3.0 Validation de Commande par Voie Verbale

3.1. Validation Verbal de la Commande :
- La validation de commande peut être effectuée par voie verbale lors de discussions téléphoniques ou en personne.
- Lors de la validation verbale, le client accepte les termes de la commande, incluant les produits ou services, les quantités, les prix et les conditions de paiement.

3.2. Envoi de la Facture et de confirmation de commande :
- Une facture reprenant, la confirmation de commande, le montant total des prestations et des articles commandés sera émise et envoyée au client dans un délai maximum de 24 heures suivant la validation verbale de la commande.
- La facture contiendra tous les détails nécessaires pour le paiement, y compris les informations bancaires et les conditions de paiement.

3. Prix et paiement

3.1. Le prix de vente renseigné dans la remise de prix est susceptible de modification jusqu'à l'acceptation de l'acheteur qui la rend définitive, sauf cas de force majeure.

3.2. Le vendeur se réserve le droit d'exiger la constitution, à son choix, de sûretés complémentaires, réelles ou personnelles. A défaut de pareille constitution, tout engagement entre parties est réputé caduque.

3.3. Sauf stipulations contraires, les factures émises par le vendeur sont payables en euros, au comptant et sans escompte, le tout au siège social du vendeur ou sur son compte bancaire.

3.4. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée par lettre recommandée au vendeur au plus tard dans les huit jours de sa réception, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte. Une fois passé ce délai, la facture sera présumée acceptée par l'acheteur.

"En cas de non-paiement de toute facture dans les 60 jours de son envoi, l'acheteur sera redevable, en sus du montant en capital, au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire d'un montant total de 15 % de la somme en principal de la commande hors TVA, plus des intérêts de retard et des frais administratifs avec un montant minimum de 75 € chacun."

3.6. Sauf disposition particulière, le consommateur tel que défini par l'article I.1, 2°, du code de droit économique peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

3.7. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

3.8. En cas de non-respect par l'acheteur d'une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, l'ensemble des règlements ultérieurs s'effectuera, au plus tard, lors de la prochaine passation de commande par l'acheteur. En outre, le vendeur se réserve, dans ce cas, le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'à complet règlement des montants dus.

Veuillez noter que tous les paiements effectués sur le site mcderardpro.be ou mcderardparis.com sont traités par notre prestataire de services de paiement tiers («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») et («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS») en conséquence, les informations relatives aux paiements, telles que les données de carte de crédit, sont collectées directement par («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») et («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS») et soumises à ces présentes conditions générales et politiques de confidentialité. («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS») conserve et reçois et sécurise ces informations sur ces serveurs. En utilisant notre site et en effectuant des transactions, vous acceptez ces présentes conditions de traitement des paiements de notre prestataire de services de paiement («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») ainsi que de («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»). Pour plus d'informations sur la manière dont vos données sont traitées lors des paiements, veuillez consulter les présentes conditions générales de ventes.

En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au moment de la validation de la commande.

4. Livraison

4.1. Sauf cas de vente au consommateur, l'acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où l'acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.

4.2. Les parties conviennent expressément qu'un éventuel délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.

4.3. En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité des stocks, ou pour autre motif légitime, et conserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Les prix ne comprennent pas les palettes, emballages et autres frais accessoires. Les conditions de reprise de palettes et emballages seront arrêtées par convention spéciale.

5. Réserve de propriété

5.1. Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles.

5.2. A défaut de paiement du prix à l'échéance, le vendeur se réserve le droit de reprendre les produits aux frais de l'acheteur. Jusqu'au complet paiement de ses produits, l'acheteur ne peut ni les revendre, ni les donner en gage, sans l'accord préalable écrit du vendeur.

5.3. L'acheteur s'engage à avertir le vendeur de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n'est pas intégralement payé.

5.4. De même, l'acheteur s'engage à informer immédiatement le vendeur au cas où les produits livrés et impayés se trouveraient dans les lieux pris en location par l'acheteur.

6. Garantie

L'acheteur s'engage à effectuer un examen minutieux des produits qui lui sont livrés, au moment de leur réception, conformément à ses capacités.

6.1. Acheteur agissant à des fins professionnelles :

Les produits seront censés être agréés par l'acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu'il nous notifierait avant l'expiration de ce délai par lettre recommandée.

L'agréation couvrira tous les défauts apparents, c'est-à-dire tous ceux qu'il était possible à l'acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.

Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 6 mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent.

La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :

Le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l'usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente ;
Le produit a été monté et placé de manière appropriée ;
Le produit est utilisé dans des conditions normales ;

La garantie ne pourra notamment s'appliquer si les instructions d'entretien et d'utilisation communiquées lors de la livraison n'ont pas été respectées, ainsi qu'en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l'acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d'un mois après qu'il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.

Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L'acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l'appareil défectueux dans nos établissements afin qu'il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de renvoi dans nos établissements et les frais de retour chez l'acheteur si l'appareil auquel la garantie s'applique se révèle être effectivement défectueux.

6.2. Acheteur agissant à des fins non professionnelles :

L'acheteur bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Pour les biens d'occasion, le délai de garantie est d'un an à dater de la délivrance du bien.

Conformément à l'article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d'informer le vendeur de l'existence d'un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut. La garantie commerciale s'applique sans préjudice de ces droits.

La facture originale doit impérativement être présentée lors de toute demande d'intervention en garantie de manière à vérifier que Quatrième Dimension SA est bien le vendeur final du produit. La garantie n'est plus applicable si les numéros de séries ne correspondent pas, si les scellés éventuels ont été brisés, abîmés ou déplacés. Il est par ailleurs demandé au client que le matériel pour lequel il souhaite voir la garantie appliquée soit présenté dans son emballage d'origine, complet avec tous ses accessoires.

7. Absence de droit de rétractation pour les consommateurs

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n'appartient pas à l'acheteur professionnel.

L'acheteur consommateur peut également réaliser la démarche en nous renvoyant le formulaire suivant.

Le consommateur est informé qu'il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) :

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté soit par email à l'adresse suivante info@mcderard.be soit par courrier à l'adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus. En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l'acheteur, en ce compris les frais de livraison mais pas de renvoi et ce sans retard excessif.

Les frais de renvoi sont à charge de l'acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls.

Le bien devra être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d'utilisation et ne devra avoir fait l’objet d'aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu'à un remboursement partiel s'il s'avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation ou suivant la date de la réception de la preuve du renvoi desdits biens. Le remboursement s'effectuera sur le compte via lequel la commande a été payée.

8. Force majeure

8.1. La survenance de tout évènement tel que notamment, toutes interruptions de la production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargos, guerres, attentats terroristes ou conséquences d'attentat, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire affectant les parties ou leur fournisseur et retardant ou rendant impossible l'exécution de leurs obligations respectives, suspendent l'exécution de leurs obligations respectives.

8.2. La partie qui invoque un tel évènement notifiera à l'autre partie dans les plus brefs délais la preuve de la survenance. L'exécution de ses obligations sera suspendue jusqu'à la notification de la fin de l'évènement, étant entendu qu'aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l'autre partie.

8.3. Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés.

8.4. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l'exécution ultérieure du contrat de vente.

8.5. A défaut d'accord, chaque partie aura le droit d'y mettre fin par notification adressée à l'autre partie.

9. Sous-traitance et cession

Le vendeur pourra sous-traiter tout ou partie de l'exécution de la vente à un tiers sans l'accord préalable écrit de l'acheteur. Il pourra également céder tout ou partie de la vente à un tiers sans l'accord préalable et écrit de l'acheteur.

10. Protection de la vie privée

10.1. Le vendeur est tenu de respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physique à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues par l'acheteur a pour finalités, l'exécution de la présente convention, l'administration de la clientèle, moyennant le consentement de l’acheteur, la promotion des produits et services du vendeur, l'établissement de campagnes d'informations personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.

10.2. Pour en savoir plus sur les données que nous collectons et la manière dont nous les traitons, référez-vous à notre politique de confidentialité disponible sur demande ou directement en ligne via ce lien.

10.3. Le responsable du traitement des données est l'administrateur-délégué du vendeur.

10.4. L'acheteur autorise le vendeur à faire état de la vente de produits ou de la prestation de services faisant l'objet du présent contrat, dans le strict but de promotion des produits vendus et/ou des services prestés par le vendeur. La mise en œuvre de cette promotion sera soumise à l'acheteur qui pourra, à tout moment, retirer cette autorisation. L'acheteur ne pourra cependant jamais, à quelque titre que ce soit, réclamer de dommages et intérêts en suite de ladite promotion.

11. Généralités

11.1. La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d'un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

11.2. Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

11.3. Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, pour le vendeur, à son siège social et pour l'acheteur, à son siège social ou domicile.

11.4. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment. Les conditions applicables restent néanmoins celles communiquées à la confirmation de l’offre ou de la commande.

12. Droit applicable et compétence

12.1. Les relations contractuelles entre parties de même que les présentes conditions générales sont régies par le droit européen, même en cas d'appel en garantie. Les parties conviennent expressément d'écarter l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Politique de remboursement

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Politique de confidentialité

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Politique d'abonnement

Conditions d'utilisation

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Politique d'expédition

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